Conditions générales

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1. Au sujet des définitions et l’application de ces conditions.

Le site web www.tukadoo.com est une initiative de:

Tukadoo

Pelgrimsweg 28
1785 Merchtem
BE 0810738668

E-mail: info@tukadoo.com
Téléphone:  052/57.88.33

Par la suite aussi visé par “Nous”, “Notre”.

Dans les présentes conditions de vente, il convient de comprendre par les termes suivants:

« Acheteur »: désigne toute personne physique (B2C) ou morale (B2B) qui se trouve ou se trouvera en relation contractuelle avec Tukadoo, de quelque nature que celle-ci soit. Tout Acheteur s’engage à ne pas acheter les produits de Tukadoo dans le seul et unique but de les revendre, sauf autorisation expresse de Tukadoo. L’Acheteur sera par la suite aussi visé par les vocables "vous" et "vôtre". 

‘Consommateur’: toute personne physique en tant qu’Acheteur agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité d’entreprise ou professionnelle.

Par la suit aussi visé par “partie”, “parties”.

‘Produits’: tous les biens et services qui font l’objet du présent contrat de vente.

‘Chèque-cadeau Tukadoo’: Chèque-cadeau en blanc, émis par TUKADOO où la valeure est décidé à choix et qui peut être utilisé dans tous les magasins participants comme annoncé sur le site web www.tukadoo.com.

‘Bien fabriqués selon les spécifications de Consommateur’: marchandises non préfabriquées, mais manufacturées sur base d’un choix individuel ou d’une décision du Consommateur comme le chèque Tukadoo.

‘Contrat de vente’: tout contrat par lequel le commerçant s’oblige à transférer la propriété de biens et/ou à offrir un service à l’Acheteur, cet Acheteur s’engageant à son tour à en payer le prix.

Les présentes conditions de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits, actuelles et futures, conclues entre le webshop de Tukadoo et l’Acheteur. En utilisant le site internet, l’Acheteur accepte ces Conditions Générales, ainsi que tous les autres droits et obligations tels qu’ils figurent sur le site internet.

Les présentes conditions de vente sont en principe toujours et exclusivement applicables, mais des dérogations spécifiques sont possibles. De telles dérogations ne sont valables que pour autant qu’elles soient le résultat d’un commun accord et qu’elles soient expressément prévues par écrit. Si tel est le cas, la dérogation ne sera alors valable qu’en remplacement ou en complément des clauses auxquelles elle se rapporte. Les autres dispositions des présentes Conditions Générales demeurent quoi qu’il en soit pleinement applicables.

TUKADOO se réserve le droit de modifier et/ou de compléter à tout moment ces conditions générales pour des commandes futures. Un éventuel changement n’aura aucun impact sur les commandes en cours et les contrats qui en découlent.

2. Comment l’offre est-elle formée?

Le chèque tukadoo offert par TUKADOO, est décrit le plus complètement  possible et de bonne foi sur www.tukadoo.com.

Chaque offre faite par Tukadoo constitue une simple invitation à l’Acheteur de passer commande et ne peut donc être considérée comme une offre ferme à l’égard de TUKADOO.

Si l’Acheteur souhaite acheter un chèque Tukadoo, il doit faire une offre à cet effet en utilisant la méthode de commande en ligne. Cette offre est contraignante pour l’Acheteur, Tukadoo enverra une confirmation de la commande, par e-mail, en mentionnant le numéro de commande, à l’adresse indiquée par l’Acheteur, le plus vite possible après la commande.

Des commandes peuvent aussi être faites par téléphone sur le numéro +32(0)50 230 200. Après la commande, l’Acheteur reçois par écrit  une confirmation avec le numéro de commande par la poste, fax ou e-mail. Cette confirmation de commande est le moment de réalisation de ce Contrat.

Si une commande ne peut pas être effectuée Tukadoo en informe l’Acheteur. Si Tukadoo refuse la commande il ne peut être question de contrat. . L’Acheteur ne dispose d’aucun droit à une quelconque forme d’indemnisation..

Conformément à la loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l’information, les parties conviennent expressément qu’un contrat est conclu valablement par l’utilisation de moyens de communication électroniques. Pour apporter la preuve du contrat, Tukadoo peut faire usage de tous les fichiers électroniques dont elle dispose, dans les limites autorisées par la loi. En particulier, l’absence d’une signature traditionnelle de qualité digitale ou électronique ne porte aucunement préjudice à la force impérative de l’offre et de son acceptation.

3. Nos prix.

Tous les prix sont indiqués en euros et comprennent la TVA et toutes les autres taxes. Les frais de livraison et autres coûts supplémentaires ne sont pas compris dans le prix du produit individuel et devront être payés par l’Acheteur. Ces coûts seront toujours clairement indiqués sur dans la dernière étape de la méthode de commande en ligne ou seront communiqués par téléphone.

L'Acheteur doit payer le prix que Tukadoo lui a confirmé conformément à l'article 2  de ces conditions de vente. Les erreurs manifestes ou évidentes dans le prix et l’offre , comme des inexactitudes évidentes, peuvent être corrigées par Tukdoo après la conclusion de l'accord . Les plaintes concernant le prix doivent être communiqués clairement et par écrit dans les sept (7) jours ouvrables. Le numéro de commande doit toujours être communiqué, tout comme chaque information nécessaire. Si des informations fautives ont été communiquées et ceci des frais extra pour Tukadoo en est la suite, cest frais peuvent être facturées. La déposition d’une plainte ne signifie pas une suspension du paiement.

Tukadoo a le droit de modifier les prix à tout moment, ceci sont les frais de livraison et les frais supplémentaires, mais s’engage à appliquer les tarifs indiqués sur le site au moment de la passation de la commande. Si le changement du prix est dû à des modifications du taux de TVA, cela sera facturé à l’Acheteur. Tukadoo ne peut pas être rendu responsable pour d’éventuels erreurs (topographiques) dans ses prix ou ses conditions.

Les factures ne seront délivrées que sur demande aux personnes morales (B2B) à condition de la remise des données d’entreprise. La facture sera remise sans frais par poste. Les consommateurs sont explicitement exclus et ne peuvent donc pas demander de facture.

4. Conditions de paiement.

Chaque paiement est en principe traité immédiatement, c.à.d. au moment où la commande est passée par l’Acheteur. Des commandes, aussi bien par des consommateurs que par des entreprises, doivent être payées en avance, et seront livrées après réception de votre paiement. Nous acceptons les moyens de paiement suivants:

  • bancontact
  • VISA

TUKADOO prend toutes les précautions possibles et appropriées pour assurer la sécurité de vos transactions en ligne. Nous garantissons cette sécurité en faisant recours à des partenaires de paiement et à des émetteurs de cartes de crédit agréés..

Le système sécurisé offert par Europabank se charge de poursuivre le traitement du paiement. Ce système de sécurité fermé traite toujours vos coordonnées bancaires de manière cryptée. Les mesures de sécurité nécessaires sont prises par le prestataire de paiement via la technologie SSL., qui est le standard international pour les transactions sécurisées par internet. Les données personnelles envoyé par ce chemin, sont rendu illisibles et sont donc inutilisables par des tiers. Pour garantir la séurité total de vos données de carte crédit, nous ne sauvegardons pas ces données.

L’Acheteur peut choisir un moyen de paiement qui, par sa nature, n’implique pas de paiement immédiat, par exemple un virement. L’Acheteur a une période de quatorze (14) jours de suite après la confirmation de commande.

TUKADOO

Pelgrimsweg 28
1785 Merchtem
BE
BIC KRED

TUKADOO exécutera son obligation de livraison dès que le paiement intégral du prix aura été effectué. Tukadoo conserve la propriété de tous les chèques Tukadoo commandés jusqu’au paiement intégral de tous les montants dus en vertu du présent contrat, peu importe que la livraison ait ou non déjà eu lieu.

5. Comment se passe la livraison des produits?

Un chèque peut être livré des suivantes façons: 

  • Via e-mail: PDF (via e-mail)
  • Par post: chèque en papier (dans une enveloppe)
  • Par post: chèque avec emballage cadeau (Boitukadoo)

Si un chèque physique qui doit être envoyé a été choisis, l’Acheteur porte les frais de livraison. Les frais de livraison seront communiqués avant la confirmation de la commande. Ces frais de livraison peuvent différer par commande. Quand le chèque est envoyé par e-mail en PDF, aucun frais de livraison sera facturé.

Tukadoo traite chaque commande le plus rapidement possible. Si un chèque digital est livré en tant que PDF, la livraison est immédiate. Si le chèque est envoyé physiquement Tukadoo s’engage à l’exécuter dans les deux (2) jours ouvrables. En cas de période de livraison irrégulière, ceci sera communiqué à l’Acheteur dans un délai raisonnable après la confirmation de commande. L'Acheteur ne peut résilier le contrat que si Tukadoo ne parvient pas à livrer dans le délai de livraison différent.. Dans un tel cas de résiliation, Tukadoo  remboursera toutes les sommes versées au plus tard dans un délai de 14 jours après la résiliation du contrat. Le dépassement du délai de livraison ne donne pas lieu à un autre (dommages). 

TUKADOO fait appel aux parties externes suivantes pour la livraison::

  • LIVREUR (ex. Bpost)

Le recours à des parties externes peut avoir une influence sur la livraison. TUKADOO n’assume aucune responsabilité si la livraison intervient trop tard, ou si la commande se perd en raison de la faute de tiers, de circonstances imprévues ou d’un cas de force majeure. Ni prends Tukadoo la responsabilité pour des dommages à la commande durant la livraison.

Si l’Acheteur n’a pas reçu la commande cinq (5) jours après la date de livraison prévu, l’Acheteur doit rentrer en contact avec Tukadoo. L’Acheteur doit immédiatement communiquer ne pas avoir reçu le chèque via le site web de Tukadoo, après lequel un nouveau chèque sera envoyé.   

Suivant une commande envoyé non-livré, un nouveau chèque sera envoyé après notification. L’ancien chèque sera bloqué. Chez cette nouvelle livraison, aucun frais ne sera facturé à l’Acheteur. Si l’Acheteur reçoit tout de même l’ancien chèque, l’Acheteur ne pourra plus l’utiliser si un nouveau chèque a déjà été envoyé. Seul le nouveau chèque pourra être utilisé.

Si l’Acheteur reçois un chèque inutilisabke, Tukadoo enverra un nouveau chèque dans les cinq (5) jours après notification. L’ancien chèque sera bloqué. Pour cette nouvelle livraison aucun frais ne sera facturé à l’Acheteur.    

6. durée de validité chèque Tukadoo

Le chèque Tukadoo, distribué par Tukadoo, a une période de validité de 2 ans. Sur l’arrière du chèque Tukadoo vous retrouverez aussi une date d’échéance.

Ce chèque ne peut ni être échangé, ni être repayé en argent.

Vous pouvez utiliser le chèque Tukadoo dans les magasins participants, comme mentionné sur Notre site. Si un des partenaires ne fait plus parti de notre liste, pour l’une raison ou l’autre, Tukadoo ne peut pas être rendu responsable.

Le commerçant a le droit de refuser le chèque Tukadoo durant certaines promotions ou durant les périodes de soldes.

7. Droit de rétraction

7.1 Quand le Consommateur dispose-t-il d’un droit de rétraction?

Tout Consommateur dispose d’un droit de rétractation, conformément à l’article VI. 47 du Code de droit économique. Ceci est seulement d’application sur les commandes du site web (e-commerce). Conformément à ce droit de rétractation, le Consommateur a le droit de décider de renoncer à l’achat endéans les quatorze (14) jours à compter du jour qui suit la livraison du produit. Le Consommateur n’est pas tenu au paiement d’une amende quelconque ou d’une compensation, ni ne doit motiver sa décision de faire usage de son droit de rétractation. Tukadoo apprécie cependant de recevoir un feedback de votre part afin d’améliorer nos services.

Si le Consommateur fait valablement usage de son droit de rétractation, Tukadoo remboursera rapidement le Consommateur, et certainement endéans les quatorze (14) jours calendrier.. TUKADOO procédera au remboursement sur le même compte en banque que celui à partir duquel elle a reçu le paiement initial, sauf si le Consommateur en a expressément décidé autrement. Dans tous les cas, aucun frais ne sera facturé pour le remboursement.

Attention! Si le Consommateur a choisi un moyen de paiement qui diffère du moyen standard le moins cher, ces frais de livraison supplémentaires ne seront pas remboursés.

Le Consommateur ne dispose pas du droit de renoncer à son achat dans les cas suivants:

Les contrats de service après que le service a été pleinement exécuté si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra son droit de rétractation une fois que le contrat aura été pleinement exécuté par l’entreprise (Article VI.53.1° Code de droit économique).

7.2 Comment exercer correctement ce droit de rétraction?

Le Consommateur qui souhaite invoquer son droit de rétractation doit toujours le communiquer de manière expresse et sans ambiguïté aucune, et obligatoirement par écrit à TUKADOO. Votre numéro de commande doit à chaque fois être communiqué. Cette communication doit avoir lieu dans les quatorze (14) jours calendaires à partir: 

  • Contrat de vente: du jour de la réception (physique) des produits

C’est au Consommateur qu’il revient de prouver qu’il peut se fonder sur son droit de rétractation. Il lui faudra communiquer, de manière claire, les informations suivantes:

  • Mention des trois dates suivantes : date de la commande, date de la réception et date à laquelle le droit de rétractation est invoqué ; 
  • Nom et adresse du Consommateur ;
  • Signature du Consommateur. 

 Après avoir porté sa décision à la connaissance de Tukadoo, le Consommateur doit rapidement lui renvoyer les marchandises, dans les quatorze (14) jours calendrier suivant la communication. Le retour du chèque Tukadoo, dans le même état qu’il a été reçu, doit être envoyée via un transporteur reconnu. Le renvoi d’une commande se fait en tous les cas aux frais et aux risques du Consommateur.  TUKADOO se réserve le droit de suspendre le remboursement tant qu’aucune preuve du retour n’est fournie par le Consommateur.

Tukadoo se réserve le droit de repayer seulement partiellement le chèque retourné si l’emballage a été ouvert ou endommagé. Chez réception du chèque Nous faisons un contrôle pour voir si le chèque a été utilisé. Si le chèque a été utilisé, le remboursement sera refusé.

Un usage abusif du droit de rétractation est établi dans le chef du Consommateur, lorsqu’il ne remplit pas les conditions prescrites ci-dessus. Dans ce cas, les produits seront retournés au Consommateur, pour son propre compte et à ses risques. Tukadoo s’engage à communiquer clairement les raisons du retour au Consommateur.

Les stipulations mentionnées ci-dessus ne sont pas d’application sur les clients commerciaux, seulement sur les achats particuliers. 

8. Force majeure

Si TUKADOO se voit empêchée en tout ou en partie de respecter ses obligations à l’égard de l’autre partie en raison d’une circonstance indépendante de sa volonté, il est alors question de force majeure. Dans ce cas, Tukadoo n’est pas tenue de respecter ses obligations à l’égard de l’autre partie et cet contrat sera considéré comme dissolu. L’Acheteur ne peut pas exiger d’aucune manière une compensation.   

9. Responsabilité

Tukadoo ne peut pas être tenu responsable pour des dommages dans le sens le plus large, sauf si ce dommage résulte d’une erreur légère courante, erreur lourde ou avec intention de Tukadoo. 

Dans aucun cas Tukadoo peut être rendu responsable pour d’éventuels dommages qui sont la conséquence du refus de la commande. 

Pour des malentendus, des délais ou des commandes ou des communications pas bien convenues, dû à l’utilisation de l’internet ou autre moyen de communicaytion dans le trafic entre Vous et Tukadoo, Tukadoo n’est pas responsable, sauf si il y a une erreur légère courante, erreur lourde ou avec intention de Tukadoo. 

L’Acheteur et/ou le bénéficiaire du chèque Tukadoo ne peut pas tenir Tukadoo responsable pour des erreurs ou des fautes commissent par le prestataire de services pendant l’exécution.ceci est valable pour les erreurs légère courantes, erreurs lourdes ou erreurs avec intention. Tukadoo n’est aussi pas garant pour les fondements juridiques que les Acheteurs/bénéficiaire pourrait revendiquer par rapport au prestataire de services sur base de l’article 1382 et s. du Code civil belge.

10. Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle et tous les droits dérivés restent la propriété de Tukadoo et/ou de l’ayant-droit. Les droits de propriété intellectuelle comprennent le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles et/ou d’autres droits (de propriété intellectuelle), parmi lesquels du savoir-faire, des méthodes et des concepts techniques et/ou commerciaux susceptibles ou non d’être brevetés. L’Acheteur est interdit d’utiliser et/ou modifier les propriété intellectuelles comme décrit dans cet article, sauf si ceci est seulement destiné à usage privé du Produit.

Tukadoo est propriétaire ou titulaire exclusif du concept, de la structure, de le présentation, et du design du site web de Tukadoo. Vous devez avoir une permission en écrit de Tukadoo avant de pouvoir utiliser le site web, ou des parties du site web, de Tukadoo pour des applications ou des fins inconnus à Tukadoo.  

11. Traitement des données personnelles

Les informations que vous avez données sont nécessaires pour le traitement et l’achèvement des commandes, et pour la rédaction des comptes et des contrats de garantie. Si ces informations font défaut, la commande sera immédiatement annulée. La transmission de données personnelles incorrectes ou falsifiées est considérée comme une infraction aux présentes Conditions de vente. Les données personnelles de l’Acheteur seront exclusivement traitées de manière conforme au Privacy Statement en vigueur, disponible sur notre site internet.

12. Droit applicable et Juge compétent

Le droit belge est applicable, à l’exclusion de tout autre, à toutes les offres et à tous les contrats. L’applicabilité de la Convention de Vienne sur les Ventes est expressément exclue. Tous les litiges liés aux ou découlant des offres de TUKADOO, ou des contrats conclus avec elle, seront soumis à la compétence des cours des tribunaux de l’arrondissement judiciaire ou Tukadoo a son bureau, sauf si une autre disposition impératif est d’application.