TUKADOO
Déclaration de confidentialité
www.tukadoo.be
Dernière modification le : 1 juin 2023
1. Introduction
1.1 Généralités
Le site web www.tukadoo.be (ci-après : le « Site web »), la plate-forme pour les commerçants enregistrés (ci-après : la « Plate-forme ») et la boutique en ligne sur notre Site web pour l'achat de chèques-cadeaux Tukadoo (ci-après : la « Boutique en ligne »), sont proposés par Tukadoo+ BV (ci-après « nous » et « notre »). Toute personne visitant notre Site web (ci-après le « Visiteur »), toute personne (commerçant) utilisant notre Plate-forme (ci-après : le « Commerçant enregistré »), ainsi que toute personne qui achète un chèque-cadeau Tukadoo dans la Boutique en ligne (ci-après : le « Client »), divulguent presque inévitablement certaines données à caractère personnel.
Ces données à caractère personnel constituent des informations qui nous permettent de vous identifier en tant que personne physique, indépendamment du fait que nous le fassions effectivement. Vous êtes identifiable dès lors qu'il est possible d'établir un lien direct ou indirect entre une ou plusieurs données à caractère personnel et vous en tant que personne physique. Le Visiteur, le Commerçant enregistré et le Client sont également désignés collectivement dans la présente déclaration de confidentialité comme « vous/votre ».
Nous utilisons et traitons vos données à caractère personnel conformément au règlement général sur la protection des données (« RGPD ») et aux autres dispositions légales pertinentes. Toute référence au RGPD dans la présente déclaration de confidentialité est une référence au Règlement du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données).
Par la présente déclaration de confidentialité, vous êtes informé des activités de traitement que nous pouvons effectuer avec vos données à caractère personnel.
La présente déclaration de confidentialité s'applique lorsque nous agissons en tant que responsable du traitement des données à caractère personnel qui a lieu par le biais de notre Site web, de notre Plate-forme et de la Boutique en ligne, en d'autres termes, lorsque nous déterminons la finalité (le « pourquoi ») et les moyens (le « comment ») du traitement de ces données à caractère personnel.
Veuillez lire attentivement la présente déclaration de confidentialité et vous assurer que vous la comprenez.
1.2 Qu'est-ce que les données à caractère personnel ?
Les données à caractère personnel sont définies dans le RGPD comme « toute information relative à une personne identifiable qui peut être identifiée, directement ou indirectement ». Les données à caractère personnel sont, en termes plus simples, toutes les informations vous concernant qui permettent de vous identifier. Les données à caractère personnel comprennent des informations évidentes, telles que votre nom et vos coordonnées, mais aussi des informations moins évidentes, telles que des numéros d'identification, des données de localisation électronique et d'autres identifiants en ligne.
1.3 Modifications
Nous pouvons mettre à jour la présente politique de temps à autre en publiant une nouvelle version sur notre Site web. Cela peut s'avérer nécessaire, par exemple, si la loi change ou si nous modifions les choses d'une manière qui affecte la protection des données à caractère personnel. Nous vous recommandons de consulter cette page de temps en temps pour vous assurer que vous êtes satisfait des éventuelles modifications apportées à la présente déclaration de confidentialité.
2. Coordonnées
Notre Site web, notre Plate-forme et notre Boutique en ligne sont fournis et exploités par Tukadoo+ BV. Nous sommes enregistrés en Belgique sous le numéro 0778.815.176 et notre siège social est situé Duffelstraat 17, 2860 Sint-Katelijne-Waver.
Vous pouvez nous contacter :
(a) par courrier, à l'adresse postale indiquée ci-dessus ;
(b) via le formulaire de contact de notre Site web ;
(c) par téléphone, au 015/25.00.61 ; ou
(d) par e-mail, à l'adresse info@tukadoo.be.
3. Quelles données à caractère personnel sont traitées et comment sont-elles utilisées ?
3.1 Traitement de l'information
En fonction de la qualité dans laquelle vous visitez ou utilisez notre Site web, la Plate-forme ou la Boutique en ligne, nous pouvons collecter et traiter les données à caractère personnel suivantes.
Catégorie de personne concernée | Catégories de données à caractère personnel | Finalités du traitement | Base juridique | Période de conservation (*) |
Visiteur Commerçant enregistré Client | Données techniques :
pages consultées et chemins de navigation du site web, ainsi que des informations sur le moment, la fréquence et le modèle de votre utilisation du service. | La source des données techniques est l'utilisation de cookies non indispensables. Les données techniques peuvent être traitées dans le but d'analyser/améliorer l'utilisation du Site web ou de la Plate-forme. |
| Voir la Déclaration en matière de cookies sur ce Site web. |
La source des données techniques est l'utilisation de cookies indispensables. |
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Commerçant enregistré | Données du commerce-partenaire Données d'établissement :
Données de facturation :
| La source de ces données est l'information que vous fournissez lorsque vous enregistrez votre commerce sur notre Site web pour devenir notre partenaire. Ces données peuvent être traitées pour l'exécution d'un contrat entre vous et nous. |
| Les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée de la convention. Après la fin de la convention, les données à caractère personnel seront conservées pendant sept années supplémentaires afin de respecter l'obligation légale (obligation fiscale). |
Commerçant enregistré Client | Données du compte
(Pour le Client, cela s'applique lorsque le Client choisit de s'enregistrer en vue d'éventuels achats futurs.) | La source des données du compte est l'information que vous fournissez lors de la création de votre compte. Les données relatives au compte peuvent être traitées pour permettre et contrôler votre utilisation de notre Site web ou de notre Plate-forme et de nos services. |
| Les données sont conservées pendant une période de 2 ans après la dernière connexion. |
Visiteur Commerçant enregistré Client | Données de communication Via le formulaire de contact de notre Site web, il s'agit de :
| La source des données de communication est l'information que vous nous fournissez lorsque vous nous contactez, par exemple via notre formulaire de contact ou le chat en direct sur le Site web, via notre adresse e-mail ou notre numéro de téléphone. Les données de communication peuvent être traitées aux fins de cette communication avec vous et de la conservation de données. |
| Les données seront conservées pendant 2 ans après la réponse. |
Client | Données de commande :
| La source des données de transaction est l'information que vous nous fournissez lorsque vous achetez un chèque-cadeau Tukadoo sur notre Site web. Ces données peuvent être traitées pour la livraison des chèques-cadeaux achetés et pour la bonne gestion des transactions. |
| Les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée de la convention. Après la fin de la convention, les données à caractère personnel seront conservées pendant sept années supplémentaires afin de respecter l'obligation légale (obligation fiscale). |
Client Commerçant enregistré Visiteur | Données du bulletin d'information (marketing direct) :
| La source des données du bulletin d'information est l'information que vous nous fournissez lorsque vous vous abonnez au bulletin d'information. Les données du bulletin d'information seront traitées afin de vous envoyer les bulletins d'information de Tukadoo+ (pour vous informer d'un nouveau commerçant-partenaire, d'occasions spéciales et de promotions, entre autres), pour lesquels vous avez donné votre consentement. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien « désinscription » figurant dans l'e-mail concerné ou par toute autre action décrite dans celui-ci. |
| Vos données seront traitées jusqu'à ce que vous vous désinscriviez. |
En outre, nous pouvons traiter vos données à caractère personnel si cela est nécessaire pour nous conformer à une obligation légale à laquelle nous sommes soumis (comme la législation fiscale). Sans préjudice de ce qui précède, nous pouvons conserver vos données à caractère personnel si cela est nécessaire pour l'établissement, l'exercice ou la défense de droits en justice, que ce soit dans le cadre d'une procédure judiciaire ou d'une procédure administrative ou extrajudiciaire. La base juridique de ce traitement est notre intérêt légitime, à savoir la protection et l'exercice de nos droits légaux.
En outre, nous pouvons conserver (en interne) des données à caractère personnel de membres bannis (Commerçants enregistrés) qui ont gravement porté atteinte à notre confiance et qui, malgré des demandes répétées, ne respectent pas nos règles de conduite énoncées dans nos [conditions générales ou conditions de la plate-forme]. À cet effet, nous nous basons sur notre intérêt légitime : prévention de la fraude, des infractions pénales et d'autres méfaits. Cette liste est conservée indéfiniment et ne peut être consultée que par un groupe très limité de personnes au sein de notre entreprise.
3.2 Sous-traitants
Un sous-traitant est une personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel à notre demande ou pour notre compte. Nous pouvons parfois conclure un contrat avec cette partie pour fournir certains produits et/ou services. En d'autres termes : nous faisons appel à des sous-traitants, car cela est nécessaire pour la fourniture de services. Dans ce cas, nous conclurons avec le sous-traitant un accord écrit dans lequel la sécurité de vos données à caractère personnel est garantie par le sous-traitant. Le sous-traitant agit toujours conformément à nos instructions.
Nous faisons appel aux catégories de sous-traitants suivantes :
- les entreprises auxquelles nous avons fait appel à des fins de marketing ;
- les entreprises auxquelles nous avons fait appel pour l'assistance technique ICT et l'hébergement ;
- les entreprises auxquelles nous avons fait appel à des fins administratives (par ex. système CRM) ;
- les entreprises auxquelles nous avons fait appel à des fins de communication (par exemple, le chat en direct sur le Site web) ;
- les entreprises auxquelles nous avons fait appel à des fins logistiques (par exemple, la préparation des commandes, la livraison, etc.) ;
- les entreprises auxquelles nous avons fait appel à des fins analytiques ;
- les entreprises auxquelles nous avons fait appel à des fins de paiement.
4. Communication de vos données à caractère personnel à des tiers
Nous ne partagerons pas vos données à caractère personnel avec des tiers (autres que les sous-traitants) à quelque fin que ce soit, sous réserve des exceptions suivantes.
Dans certaines circonstances, nous pouvons être légalement obligés de partager certaines données à caractère personnel, y compris les vôtres, si nous sommes impliqués dans une procédure judiciaire ou pour nous conformer à des obligations légales, à une décision de justice ou aux instructions d'une autorité publique.
5. Transfert international (hors EEE) de vos données à caractère personnel
Nous pouvons stocker ou transférer tout ou partie de vos données à caractère personnel dans des pays qui ne font pas partie de l'Espace économique européen (l'« EEE » comprend tous les États membres de l'UE, plus la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein). Ces pays sont connus sous le nom de « pays tiers » et peuvent avoir des lois en matière de protection des données moins strictes que celles de l'EEE. Cela signifie que nous prenons des mesures supplémentaires pour garantir que vos données à caractère personnel sont traitées de manière aussi sûre et sécurisée que dans l'EEE.
Nous utilisons des contrats spécifiques avec des tiers externes qui ont été approuvés par la Commission européenne (également connus sous le nom de clauses contractuelles types : CCT) pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers. Les CCT garantissent le même niveau de protection des données à caractère personnel que celui qui s'appliquerait dans le cadre du RGPD. Des mesures supplémentaires sont également prises pour protéger les données contre tout accès non autorisé. De plus amples informations peuvent être obtenues auprès de la Commission européenne.
6. Vos droits
Certains droits sont complexes et tous les détails ne sont pas inclus ici. Par conséquent, veuillez lire les dispositions et les directives pertinentes des autorités de surveillance pour une explication complète de ces droits.
Vous pouvez exercer vos droits en ce qui concerne vos données à caractère personnel en nous informant par écrit à l'adresse suivante : info@tukadoo.be.
Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Nous nous efforçons normalement de fournir une réponse complète dans ce délai. Toutefois, dans certains cas, notamment si votre demande est plus complexe, un délai supplémentaire peut être nécessaire, jusqu'à un maximum de trois mois à compter de la date de réception de votre demande. Vous serez tenu pleinement informé de l'évolution de la situation.
6.1 Le droit de consultation
Vous avez le droit de confirmer si nous traitons ou non vos données à caractère personnel et, si nous le faisons, d'avoir accès aux données à caractère personnel, ainsi qu'à certaines informations supplémentaires. Ces informations supplémentaires comprennent des données sur la finalité du traitement, les catégories de données à caractère personnel concernées et les destinataires des données à caractère personnel. Pour autant que les droits et libertés d'autrui ne soient pas affectés, nous vous fournirons une copie de vos données à caractère personnel. La première copie est fournie gratuitement, mais des copies supplémentaires peuvent être fournies à un prix raisonnable.
6.2 Le droit de correction
Vous avez le droit de faire rectifier les données à caractère personnel inexactes vous concernant et, compte tenu des finalités du traitement, de faire compléter les données à caractère personnel incomplètes vous concernant.
6.3 Le droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
Dans certains cas, vous avez le droit de faire supprimer vos données à caractère personnel sans délai excessif. Ces circonstances comprennent :
- les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées ;
- vous retirez votre consentement à un traitement fondé sur le consentement ;
- vous vous opposez au traitement conformément à certaines règles du droit applicable en matière de protection des données (le RGPD) ;
- le traitement est effectué à des fins de marketing direct ; et
- les données à caractère personnel ont été traitées illégalement ;
- les données à caractère personnel doivent être effacées afin de respecter une obligation légale qui nous incombe.
Toutefois, il existe des exclusions au droit à l'effacement des données. Les exclusions générales comprennent les cas où le traitement est nécessaire :
- pour l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information ;
- pour le respect d'une obligation légale qui nous incombe ; ou
- pour l'établissement, l'exercice ou la défense de droits en justice.
6.4 Le droit de limiter le traitement
Dans certains cas, vous avez le droit de limiter le traitement de vos données à caractère personnel. Ces circonstances sont les suivantes : vous contestez l'exactitude des données à caractère personnel ; le traitement est illégal, mais vous vous opposez à l'effacement ; nous n'avons plus besoin des données à caractère personnel pour notre traitement, mais vous avez besoin des données à caractère personnel pour l'établissement, l'exercice ou la défense de droits légaux ; et vous vous êtes opposé au traitement, en attendant la vérification de cette opposition.
Si le traitement est limité sur cette base, nous pouvons continuer à conserver vos données à caractère personnel. Toutefois, nous ne les traiterons que d'une autre manière : avec votre consentement ; pour l'établissement, l'exercice ou la défense de droits en justice ; pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale ; ou pour des raisons importantes d'intérêt public.
6.5 Le droit de s'opposer au traitement
Vous avez le droit de vous opposer à notre traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons liées à votre situation particulière, mais uniquement dans la mesure où la base juridique du traitement est qu'il est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers. Si vous vous opposez à ce traitement, nous cesserons de traiter les données à caractère personnel, sauf si nous pouvons démontrer qu'il existe des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou que le traitement est destiné à l'établissement, l'exercice ou la défense de droits légaux.
Vous avez également le droit de vous opposer à ce que nous traitions vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct (y compris le profilage à des fins de marketing direct). Si vous vous y opposez, nous cesserons de traiter vos données à caractère personnel à cette fin.
En outre, vous avez le droit de vous opposer à ce que nous traitions vos données à caractère personnel à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques pour des motifs liés à votre situation particulière, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l'exécution d'une tâche effectuée dans l'intérêt public.
6.6 Le droit à la portabilité des données
Dans la mesure où la base juridique de notre traitement de vos données à caractère personnel est fondée sur les éléments suivants :
(a) le consentement ;
(b) le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou à l'accomplissement, à votre demande, de démarches préalables à la conclusion d'un contrat ; ou
(c) ce traitement est effectué de manière automatisée,
vous avez le droit de recevoir vos données à caractère personnel de notre part dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Toutefois, ce droit ne s'applique pas lorsque les droits et libertés d'autrui seraient affectés.
6.7 Le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance
Si vous estimez que notre traitement de vos données à caractère personnel est contraire au règlement général sur la protection des données (RGPD), vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance responsable de la protection des données. En Belgique, l'autorité de surveillance est l'Autorité de protection des données (APD). Aux Pays-Bas, l'autorité de surveillance est l'Autoriteit Persoonsgegevens (AP). Les personnes concernées provenant d'autres États membres ont le droit d'introduire une plainte auprès de leur propre autorité de surveillance nationale. Pour un aperçu des coordonnées de ces autorités, cliquez sur ce lien.
Autorité de protection des données (APD)
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
+32 (0)2 274 48 00
https://www.autoriteprotectiondonnees.be
Autoriteit Persoonsgegevens (AP)
Bezuidenhoutseweg 30
2594 AV DEN HAAG
https://autoriteitpersoonsgegevens.nl/
6.8 Le droit de retirer votre consentement
Dans la mesure où la base juridique de notre traitement de vos données à caractère personnel est le consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. La révocation n'affecte pas la légitimité du traitement antérieur à la révocation.